eDSN - Erreur "Accès refusé pour certains SIRET" lors du téléchargement des BPIJ

Les commandes smart-download-bpij et bpijm2m:download-bpij émettent pour certains SIRET un message d'erreur 230 "Accès refusé pour certains SIRET".

Exemple pour une société avec 3 sirets actifs:
bpijm2m:download-bpij 'ADMIN/12300000-4560-7890-prod-000000000001/NET' '12345678000001,12345678000002,12345678000003' '20230125' '20230208' '/hr9prd/evm/m2m.work'
Erreur: Autorisation d'accès refusée pour 3 SIRET : 12345678000001,12345678000002,12345678000003
com.soprahr.karaf.shell.ext.CommandExitException: Accès refusé pour certains SIRET
at com.soprahr.karaf.shell.ext.CommandExitStatus.set(CommandExitStatus.java:83)

...

Du coté de evMedia, ce message est associé à un code retour 230. 

L'erreur n'est pas bloquante et les BPIJ des autres SIRET sont bien téléchargés.

La réponse du GIP est un flux XML qui est enregistré dans edsn-home/bpij-download :

<?xml version='1.0' encoding='UTF-8'?><smart-download-bpij startDate="2025-11-15" endDate="2025-11-25"><unmapped/><download-bpij declarant="ADMIN/12345678-123e-4a56-87f0-b6ab1235e46e/NET/12345678000001/ACME/EDSN-PROD" startDate="2025-11-15" endDate="2025-11-25"><siret>12345678000001</siret><siret>12345678000002</siret><siret>12345678000003</siret>
<gip-response pageencours="1" pagetotal="1" elapsedSeconds="3.857076893"><declare siret="12345678000001" status="OK" message="pas de BPIJ sur la période" bpijCount="0"/><declare siret="12345678000002" status="KO" message="lien déclarant déclaré non validé" bpijCount="0"/><declare siret="12345678000003" status="OK" bpijCount="3" bpijDownloadElapsedSeconds="1.378876929"/>

...

On voit donc que pour le siret 12345678000002 le status="KO" a comme message "lien déclarant déclaré non validé".

On a contrôlé que :

• Le compte déclarant M2M (SIRET 12345678000001) de eDSN se connecte bien à Net-Entreprises 
• La tuile "Attestation de salaire" est accessible et fonctionne 
• La page de téléchargement des BPIJ s'affiche correctement
• La liste des SIRETs actifs de la société présente les SIRETs actifs dont le 12345678000002 en erreur 

Suite à ouverture d'un incident auprès du GIP, la CNAM a renvoyé cette explication :

"l’accès à la tuile « Attestation de salaire » n’est pas utilisé par l’API BPIJ pour la gestion des habilitations. Pour qu’un déclarant puisse lister et télécharger les BPIJ d’un déclaré donné dans l’API BPIJ, il est nécessaire qu’il ait au préalable réalisé en DSN un signalement d’arrêt pour ce déclaré."

Donc le compte déclarant associé au SIRET 12345678000001 ne peut pas accéder aux BPIJ du déclaré 12345678000002 car il n’a jamais réalisé en DSN un signalement d’arrêt pour ce SIRET 12345678000002.

Pour les établissements concernés, cela signifie que les gestionnaires n'ont jamais utilisé eDSN pour faire des envois d'AT mais toujours utilisé le mode déclaratif manuel en utilisant le portail Net-Entreprises.

L'erreur disparaitra après leur premier envoi de signalement AT en M2M ...